Règlement intérieur de l’organisme de formation
Ce règlement est un code de conduite qui doit permettre à chacun d’évoluer au sein du centre de formation, en présentiel et en visio-conférence, dans les meilleures conditions. Pour un déroulement optimum de votre Accompagnement, nous serons très attentifs au respect de ces règles de vie en collectivité (en présentiel) et sur internet, en vidéo-conférence, en visio-conférence. Toute participation équivaut à une acceptation pleine et entière du présent règlement.
Heures d’ouverture du centre de formation :
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Heures en vidéo-conférences :
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 20h
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de l’accompagnement suivi.
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Hygiène et sécurité :
Article 2 :
- En présentiel :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les consignes de sécurité propres à chaque site sont affichées et doivent être respectées.
Vous devez en outre, sur les sites professionnels :
– Rouler très lentement sur le parking
– Stationner uniquement aux endroits prévus et appartenant au centre de formation.
– Si vous vous garer hors de l’enceinte de l’établissement par manque de place, veillez à ne pas bloquer les accès.
Consignes d’Incendie :
« Le Plan d’évacuation d’incendie » du Centre est présenté aux stagiaires lors de la 1ère séance.
Au déclenchement de l’alarme sonore, les stagiaires se regroupent rapidement et sans précipitation devant la porte et suivent le formateur. Ils empruntent, dans le calme, la « sortie de secours » et se regroupent au niveau de « point de recensement », à l’extérieur.
Les personnes en situation de handicap sont conduites dans un « espace d’attente sécurisé ».
- En visio-conférence :
Tenue décente et appropriée
Mobilier et matériel utilisé de bonne qualité
Connexion et débit internet suffisant
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Discipline générale :
Article 3 :
- En présentiel :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– De fumer dans les locaux,
– De manger dans les locaux (sauf dans la salle mise à disposition)
– D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
– De quitter les séances sans motif,
– D’emporter des objets sans autorisation écrite,
– D’utiliser son téléphone portable durant les séances,
– Chacun doit prendre soin des locaux (salles et WC) et du matériel mis à disposition
– En fin de journée, chacun doit participer au rangement des locaux et du matériel
– Le responsable d’un préjudice quelconque sera tenu à sa réparation
Sur le site, une salle peut être mise à disposition pour les repas. La propreté et le rangement de cette salle est sous la responsabilité des utilisateurs.
CONDITIONS PARTICULIERES AUX PLATEAUX TECHNIQUES
– Utiliser les poubelles et cendriers mis à disposition à l’extérieur
– L’emploi du temps de chacun peut être modifié par le formateur référent
– Le samedi est un jour ouvrable
- En visio-conférence :
Les règles du présentiel s’appliquent pour la visio-conférence durant les séances :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
Entre autres : De fumer, de manger, d’être en état d’ivresse, de quitter les séances sans motif, d’utiliser son téléphone fixe ou portable durant les séances, de se déplacer sans en avoir demandé l’autorisation au préalable, d’être en tenue inappropriée.
De plus :
- Il est interdit de montrer sa famille (enfants – parents – conjoint) et toute autre personne n’étant pas inscrite à l’accompagnement,
- De prendre des photos de la formatrice ainsi que de tout support visionné à l’écran,
- D’enregistrer les séances, de communiquer les codes d’accès, identifiants et mots de passe (plate-forme LMS)
- De divulguer toute information concernant l’accompagnement sur les réseaux sociaux et internet.
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Sanctions :
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’Organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions sont :
– 1ere fois : 1er avertissement écrit, par lettre simple
– 2eme fois : 2ème avertissement écrit par lettre recommandé – AR
– 3eme fois : exclusion définitive qui n’impacte pas le paiement de l’accompagnement dans son intégralité.
Toutefois la direction se réserve le droit en cas de faute grave comme :
- le vol,
- la dégradation volontaire des véhicules, du matériel et des locaux,
- l’insulte ou la violence envers un autre stagiaire ou envers un membre du personnel du site d’accueil et de l’organisme de formation,
- l’usage d’alcool ou de substances illicites,
d’exclure le contrevenant le jour même que ce soit en présentiel ou en visio-conférence. Cette exclusion sera notifiée au contrevenant par oral lors d’un entretien et notifiée par courrier recommandé. Une copie de ce courrier sera envoyée à son organisme de financement et/ou son entreprise.
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque le directeur de l’Organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire :
Si action en présentiel :
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien,
Si en visio-conférence :
Par mail, indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et l’invitation sur la plate-forme de visio-conférence,
Pour le présentiel et la visio-conférence :
Sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 :
Au cours de l’entretien, en présentiel ou en visio-conférence, le candidat peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 9 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 10 :
Pour chacune des actions collectives d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à l’action d’accompagnement.
Article 11 : HORAIRES
Si l’action se fait en collectif :
- Le stagiaire reçoit le planning en début de prestation,
- Aucune modification n’est apportée au planning durant l’accompagnement,
- En cas d’absence pour quelque motif que ce soit par le stagiaire, les séances ne sont pas rattrapables.
Si l’action se fait en individuel :
- Le formateur établi le planning avec le stagiaire en fonction de ses disponibilités,
- Le respect des horaires est une priorité,
- Si une modification des horaires est demandée :
- par le formateur : il prévient le stagiaire au minimum 4 jours à l’avance,
- par le stagiaire : il prévient le formateur au minimum 4 jours à l’avance,
sauf cas de force majeur : un nouvel horaire est planifié en fonction des disponibilité du formateur et du stagiaire en n’excédant pas 7 jours ouvrés.
Article 12 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de l’accompagnement, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de l’action, pour les groupes collectifs. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Article 13 :
Les délégués sont élus pour la durée de l’accompagnement. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à l’action.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de l’action, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 14 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des actions et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 15 :
En ce qui concerne le dossier administratif, le stagiaire est responsable des éléments et des documents remis par l’organisme de formation.
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Publicité du règlement intérieur :
Article 16 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, par écrit.
Le présent règlement est affiché dans les locaux et consultable par l’ensemble du public et est publié sur le site internet de www.astreaevolution.com
Le règlement intérieur pris en compte correspond à la dernière mise à jour publiée sur le site internet.
Il entre en vigueur le jour du début de l’action.